Marché Global de Performance Énergétique À Paiement Différé : enjeux pour les patrimoines
Face à la complexification de la construction, le montage de marchés globaux de performances (MGP) permet à un maître d’ouvrage public ou privé de garantir les futures performances énergétiques et environnementales de leurs opérations de rénovation ou de construction dès le début des études.
Le MGPE-PD quant à lui, est un nouvel outil pour faciliter le financement d’opérations de rénovation énergétique du patrimoine dans le cadre de la commande publique.
Ce dispositif existe depuis la loi du 30 mars 2023, il autorise les collectivités territoriales et leurs établissements publics à mettre en œuvre des contrats de performance énergétique sous forme de marché global de performance énergétique avec un étalement de la dépense dans le temps.
L’objectif ?
Accélérer la rénovation énergétique du patrimoine tout en tenant compte du volume important de celui-ci et des investissements nécessaires.
Le mode de fonctionnement Marché Global de Performance Énergétique À Paiement Différé
La Ville d’Orléans nous a fait confiance pour ce nouveau projet, c’est la 1ère expérimentation du MGPE-PD sur une école.
Cette expérimentation a pour but de tester le dispositif du MGPE-PD et de pouvoir partager notre retour d’expérience pour accélérer l’usage du dispositif pour tous les acteurs en France.
Cette innovation est accompagnée par un contrôle de l’usage de ce dispositif par la Mission d’Appui au Financement des Infrastructures (Fin Infra), les conditions d’application sont précisées dans le décret du 3 octobre 2023 .
Il s’agit de s’assurer que le paiement différé est bien le meilleur moyen pour mettre en œuvre les travaux envisagés et le processus est le suivant :